Statuts de l’association Fer et Savoir-Faire
Association régie par la loi de 1901
L’association « Fer et Savoir-Faire » a été créée en 1993. Les statuts furent déposés à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques en octobre 1993.
Il s’agit d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
STATUTS de l’association
« FER ET SAVOIR-FAIRE dans la région de la vallée de l’Ouzom »
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « FER ET SAVOIR-FAIRE dans la région de la vallée de l’Ouzom »
ARTICLE 2
Cette association a pour but de : « rechercher, sauvegarder, mettre en valeur et faire connaître les sites miniers et métallurgiques et les savoir-faire de la région de la vallée de l’Ouzom ».
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie d’Arthez-d’Asson, 64800 Arthez-d’Asson. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
1° Membres de droit ;
2° Membres bienfaiteurs ;
3° Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres de droit les maires des communes sur lesquelles sont situés les sites miniers et métallurgiques et les propriétaires de ces sites. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent être représentés. Ils ont voix consultative.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques et morales qui apportent un concours financier à l’association. Ils ont voix délibérative.
Sont membres actifs toutes personnes versant une cotisation définie chaque année par l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative.
ARTICLE 7
La qualité de membres se perd par :
1° La démission
2° Le décès
3° La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de la CEE, de l’Etat, de la région, du département et des communes.
3° Les dons des membres bienfaiteurs.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président ;
2° Un vice-président ;
3° Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prise à la majorité de voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, de membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées,lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans le cas où cette majorité ne serait pas atteinte, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le délai d’un mois et statuera à la majorité relative.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Arthez-d’Asson, le 1er octobre 1993
Le Président, Dominique FOURNIER
Le secrétaire, Émile PUJOLLE
